Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cabinet Expertise Conseil SARL
45 Avenue Hoche
75008 Paris
Email : [email protected]

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Antoine Moreau
Email : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1. Données d'Identité et de Contact

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Raison sociale et SIRET (pour les professionnels)

2.2. Données Professionnelles

• Fonction et secteur d'activité
• Informations comptables et fiscales
• Documents justificatifs nécessaires à nos missions
• Informations bancaires (pour la facturation)

2.3. Données de Navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic
• Données de cookies (voir notre Politique Cookies)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion de la Relation Client

• Traitement de vos demandes de contact et de devis
• Gestion de votre dossier client
• Fourniture de nos services d'expertise comptable et de conseil
• Facturation et suivi des paiements
• Communication avec vous concernant nos services

3.2. Obligations Légales et Réglementaires

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des documents légaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Respect du secret professionnel de l'expert-comptable

3.3. Amélioration de Nos Services

• Analyse statistique de l'utilisation de notre site
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Enquêtes de satisfaction

3.4. Communication Marketing (avec consentement)

• Envoi de notre newsletter
• Information sur nos actualités et nouveaux services
• Invitation à nos événements

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos services d'expertise comptable
• Obligation légale : Pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et professionnelles
• Intérêt légitime : Pour la gestion de notre activité et l'amélioration de nos services
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Expertise Conseil (experts-comptables, collaborateurs)
• Prestataires de services (hébergement, logiciels comptables, plateforme de paiement)
• Organismes fiscaux et sociaux (DGFIP, URSSAF, etc.) dans le cadre de nos obligations légales
• Ordre des Experts-Comptables en cas de contrôle déontologique
• Assurance responsabilité civile professionnelle en cas de sinistre

Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données. Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France sur les serveurs de OVH SAS. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

7. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligations légales comptables) conformément aux obligations légales
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

8.2. Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligation légale de conservation).

8.4. Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5. Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6. Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les communications marketing.

8.7. Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8. Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : [email protected]
Par courrier : Cabinet Expertise Conseil SARL, 45 Avenue Hoche, 75008 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité.

8.9. Droit de Réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Authentification sécurisée à nos systèmes
• Sauvegardes quotidiennes sécurisées
• Protection contre les cyberattaques (pare-feu, antivirus)
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Formation régulière de notre personnel au RGPD

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous nous engageons à prendre toutes les précautions raisonnables.

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Antoine Moreau
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 47 20 58 91

Dernière mise à jour : 24/10/2025